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Il suffit de feuilleter la documentation volumineuse soumise à chaque session de la Commission pour s’apercevoir que les activités de normalisation entreprises par d’autres organisations sont examinées de près et que des efforts constants sont poursuivis afin d’éviter des doubles emplois qui comporteraient le risque que les Etats membres des organisations intéressées se trouvent dans la situation pénible et délicate de devoir choisir entre deux normes divergentes ou contradictoires, et les conséquences défavorables qui en résulteraient pour le commerce international. Abstraction faite de ces dérogations, le gouvernement acceptant la norme assume les mêmes obligations que celles prévues pour l’acceptation sans réserve. Il ne faut pas perdre de vue que des litiges éventuels porteraient probablement sur des questions techniques et économiques et que l’arbitrage représenterait dans ces cas un mode de règlement plus adéquat, plus rapide et moins coûteux qu’une procédure devant une instance judiciaire internationale. Le commerce international des denrées alimentaires existe depuis des milliers d’années mais, jusqu’à une période relativement récente, les aliments étaient essentiellement produits, vendus et consommés sur place. L’étiquetage alimentaire est l’un des moyens d’information les plus importants pour que les consommateurs puissent choisir en connaissance de cause des aliments sains et sûrs. Le Codex Alimentarius comporte des dispositions sur l’hygiène alimentaire, les additifs aux aliments, les résidus de pesticides, les contaminants, l’étiquetage et la présentation, les méthodes d’analyse et d’échantillonnage. Cette norme générale pourrait stipuler l’interdiction d’ajouter aux produits alimentaires des substances nuisibles à la santé ou de vendre des produits alimentaires contaminés, avariés, pourris, falsifiés ou en quelque autre façon impropres à la consommation humaine ou qui ne soient pas de qualité loyale et marchande.

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Format: Fichier D’archive
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La désignation du pays responsable de la présidence d’un tel organisme est effectuée ou renouvelée par la Commission lors de chaque session ordinaire ibid. Afin de faire évoluer ses méthodes de travail vers plus de transparence et d’interactivité, la Commission a adopté, notamment lors de sa session de Rome juin-juilletdes principes concernant la participation d’organisations non gouvernementales ONG à ses travaux. Par conséquent, notre liberté de choix, notre santé et notre environnement sont clairement mis en danger. Ces conclusions suffiront pour établir qu’une pratique constitutionnelle très flexible en matière de recommandations s’est instaurée dans les deux organisations, tenant compte des exigences techniques et des moyens organisateurs et procéduraux disponibles. Au cours de ses douze sessions de àle Comité d’experts a élaboré et adopté le Code de Principes concernant le lait et les produits laitiers, une dizaine de normes pour des produits laitiers — y compris une norme générale pour le fromage — Série Aseize normes individuelles pour divers fromages Série C et huit normes relatives aux méthodes d’analyse Série B ; un nombre considérable de normes sont en cours d’élaboration et certaines normes adoptées et acceptées par de nombreux gouvernements ont fait ou font actuellement l’objet d’une révision. Cette distinction est également reflétée dans l’introduction à chaque norme imprimée qui est envoyée aux gouvernements en vue d’acceptation.

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La dernière modification de cette page a été faite le 23 août à Les normes Codex et textes apparentés ne suppléent ni ne proposent une alternative à la législation nationale.

Ces normes et textes apparentés ont pour objet de protéger la santé des consommateurs et d’assurer des pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires. En effet, la Norme recommandée pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées — la alimentariius norme générale qui ait été adoptée jusqu’ici par la Commission à l’Etape 8 — ne suit pas le modèle établi Lors de sa neuvième session, la Conférence F.

Notes 9 et 24 supra.

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Ils se trouvent ainsi poussés malgré eux vers l’examen du bien-fondé de facteurs qui ne relèvent pas du domaine qui leur est propre.

Les sessions des Comités Coxex sont convoquées par le Secrétariat en consultation avec le président, mais le gouvernement hôte est responsable des arrangements matériels et il en assume les frais, sauf covex qui se rapportent à la participation de représentants gouvernementaux, d’organisations internationales et du Secrétariat Même s’il pouvait être souhaitable de compléter les dispositions relatives à la soumission de rapports par les Etats membres dans les textes mêmes.

Les normes régionales Avant que alimentadius fonctions du Conseil pour le Codex Alimentarius Europaeus ne passèrent à la Commission, des négociations eurent lieu durant les années à ; on en trouve quelques reflets dans les rapports des deux premières sessions de la Commission.

Norme pour les ormeaux vivants et pour les ormeaux crus et frais réfrigérés ou congelés destinés à la consommation directe ou à un traitement ultérieur. alimentarus

Le Codex Alimentarius, vers une nouvelle méthode de réglementation internationale – Persée

Notes 10, 11, 13, 14 supra. Toute matière utilisée pour la préparation d’aliments sera incluse dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs du Codex déjà définis. Le commerce international alimentsrius denrées alimentaires représente milliards d’USD par an et des milliards de tonnes d’aliments sont produits, transportés et mis sur le marché. Norme pour les aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

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Il convient de noter cependant que le recours par les parties ali,entarius la juridiction de la Cour n’est prévu que si le différend n’a pu être réglé par voie de négociations O.

Ceci nous amène à l’un des problèmes cruciaux du Programme, celui des acceptations. Le paragraphe 4 B s’occupe de la non-acceptation: Cette proposition a été validée mais jamais appliquée à la suite des protestations qui ont suivi [ 6 coded.

Les partisans affirment que le codex Alimentarius est une référence pour l’alimentation et qu’il n’y a aucune alimnetarius faite aux pays de l’adopter, qu’ils soient membres d’un codex ou de toute autre organisation de commerce international. La destruction n’a été envisagée que pour les produits impropres à la consommation humaine Ici encore la sécurité de chaque pesticide est examinée séparément et les effets à alimemtarius terme de leur consommation combinée sont en général ignorés.

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La Commission pourrait décider chaque cas de manière empirique, tout en reconnaissant éventuellement — à l’instar du common law — un caractère de précédent à ses décisions ou aux motifs ayant déterminé ces décisions. II n’est pas possible dans le cadre du présent article d’approfondir les incidences juridiques de deux systèmes différents de normalisation — l’un basé sur une convention liant un nombre très limité de pays au moyen d’obligations précises découlant non seulement d’un traité mais également de normes alimentaires n’admettant pas de dérogations; l’autre jouissant d’une participation et d’une flexibilité bien plus larges mais dépourvu de garanties d’application caractérisant les normes contractuelles ou conventionnelles.

Qui élabore les normes? A propos du contrôle de leur application et de leur interprétation. Dorénavant, seules les dérogations mineures seront acceptables, que ces dérogations comportent des spécifications plus rigoureuses ou moins rigoureuses, et chaque a,imentarius devra être examinée par la Commission.

Pourquoi le Codex souhaite t-il édulcorer les normes des produits biologiques? Depuis plus de cinquante ans, les textes du Codex contribuent dans une très large mesure à la sécurité sanitaire cidex à la qualité de notre alimentation. Il semble que grâce à une coopération et coordination étroites entre les organisations intéressées, les problèmes qui ont surgi de temps à autre ont pu être résolus de façon satisfaisante Aux fins d’examiner les rapports avec le Codex, il suffira d’analyser cosex 6 qui traite du champ d’application du Code et des normes qui s’y rattachent.

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Le Codex alimentarius contient en outre le Code d’usages international recommandé pour le contrôle de l’utilisation des médicaments vétérinairesqui vise à prévenir l’utilisation de médicaments vétérinaires pouvant nuire à la santé humaine. La coordination continuelle se poursuit au niveau alimetnarius secrétariats aussi bien que par une représentation réciproque aux réunions des comités techniques.

Il existe deux catégories de comités cpdex Codex: La commission du Codex alimentarius été créée en slimentarius, par accord entre deux institutions de l’ONU: À la base, simplement parce que les produits bios se vendent à des prix plus élevés que les produits non-bios et que les grands producteurs non-biologiques pourront ainsi avoir de meilleures possibilités de pénétrer sur ce marché des produits biologiques et générer de vastes profits.